Accord de sous-traitance (article 28 RGPD)

Le Magasin utilisateur du service agit en qualité de responsable de traitement. Didier Jondet (34 rue du Docteur Abel, 26000 Valence, France) agit en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et l'exploitation de la plateforme Gaston l'estimation. Le présent accord fait partie intégrante des conditions d'abonnement et s'applique dès la première utilisation du service.

Traitements réalisés : collecte des demandes d'estimation, hébergement des photos et descriptions, génération d'analyses et de messages assistés par IA, gestion des leads, envoi de notifications, e-mails et SMS transactionnels. Durée : celle de l'abonnement.

Personnes concernées : clients particuliers du Magasin. Données : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), photo de profil, photos et descriptions de produits, historique des offres, échanges et notes internes du Magasin.

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Magasin ;
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement en transit, cloisonnement strict des données par magasin, stockage privé des photos avec accès par liens signés temporaires, journalisation des accès administrateurs ;
• Assister le Magasin dans le traitement des demandes d'exercice des droits ;
• Notifier le Magasin sans délai injustifié en cas de violation de données le concernant ;
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité.

• Lovable Labs Incorporated — hébergement de la plateforme. Infrastructure applicative et base de données hébergées au sein de l'Union européenne (région Europe).
• Fournisseurs de modèles d'IA — analyse d'images et génération de textes ;
• Brevo (France) — e-mails et SMS transactionnels ;
• Google — authentification des comptes utilisateurs.

Le Magasin est informé de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur et peut s'y opposer pour motif légitime, avec faculté de résilier sans frais.

Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. Lorsque certains prestataires impliquent un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires appropriées.

Demandes relatives à la protection des données : djondet@gmail.com.